Cacher les Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Les présentes “Conditions générales d’utilisation” ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services offerts par CREAR-asbl, à travers son site hébergé à l’adresse http://www.reciprocidad.org.
L’Utilisateur accepte ces conditions du moment qu’il accède au site. Au cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter ces conditions d’utilisation, il doit renoncer à l’accès des services proposé par le Site.
2. Mentions légales
CREAR est une Association Sans But Lucratif belge, ayant son siège à Rue Colonel Bourg 110/6 1030 – Bruxelles, numéro d’entreprise 0628464285, et téléphone de contact +32(0)495662895.
Le responsable de la publication du Site est Ayar Portugal (ayarportugal@gmail.com), qui occupe également les postes de trésorier et de chargé de recherches à CREAR.
3. Conditions d’accès au site
L’accès est gratuit pour tout le monde, cependant l’accès à certaines pages requière que l’Utilisateur ait un compte dans notre Site. L’ouverture d’un compte est également gratuit et l’Utilisateur peut fermer ce compte à n’importe quel moment.
L’Utilisateur doit accepter les Cookies qui sont tous nécessaires, voir notre Politique de cookie.
4. Services offerts
Puisque le Site est construit sur la base de la plateforme WordPress, nous proposons des pages fixes, des posts de blog et des ressources multimédia.
Dans ces pages et posts de blog, nous proposons des études, des analyses, des extraits d’articles de presse, etc. autour de la réciprocité anthropologique, soit réalisés ou compilés par les chercheurs de CREAR, soit réalisé par des personnes non membres de CREAR mais qui ont donné son accord pour la diffusion du matériel.
L’Utilisateur qui n’a pas un compte a la possibilité de participer en écrivant des commentaires dans les pages ou posts de blog publiés. Nous mettons également à disposition des informations concernant des projets ou activités de CREAR, ayant lieu soit virtuellement (dans le Site ou dans un service tiers), soit physiquement dans un lieu à Bruxelles ou ailleurs.
L’Utilisateur qui a un compte peut également écrire des commentaires mais il peut en plus publier ses propres articles ou ressources multimédia en les faisant parvenir à l’Éditeur.
L’utilisateur qui ouvre un compte peut également souscrire au Bulletin d’informations (une newsletter) contenant les nouveautés dans le Site: nouveaux articles, commentaires, projets, activités, etc.
Nous distribuons gratuitement une application informatique appelée Amuyaña que l’Utilisateur (inscrit ou pas) peut télécharger de notre Site. Nous offrons également une assistance gratuite à cet égard, soit pour installer l’application, soit pour l’utiliser.
5. Modalités relatives à la création d’un compte
L’Utilisateur peut créer un compte gratuitement, seule une vérification par e-mail de son adresse mail est requise. Voir notre Politique de confidentialité.
6. Propriété intellectuelle
Le logo, le texte écrit et les ressources multimédia qui se trouvent dans le Site font l’objet d’une protection de droit d’auteur. L’Utilisateur doit demander l’autorisation pour toute reproduction, publication ou copie du contenu.
Le contenu produit par CREAR ne peut pas être utilisés à des fins commerciales, mais peut être utilisé dans le cadre d’une recherche scientifique tant qu’il est référencé.
L’Utilisateur qui produit du Contenu dans le Site, par exemple un article, accepte que sa production soit mise à disposition des autres Utilisateurs selon les mêmes conditions susmentionnées (usage non-commerciale avec référencement), à l’exception du Contenu provenant d’un tiers et qui possède d’autres conditions d’utilisation. Dans ce cas l’Utilisateur s’engage à faire référence aux termes légales d’utilisation du Contenu qu’il partage. Le contenu produit par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité.
Le contenu de l’Utilisateur peut être modifié ou éliminé à tout moment par l’éditeur du Site sans aucune justification ou notification.
7. La protection des données personnelles
Toute information fournie par l’Utilisateur et tout Contenu apporté au Site par celui-ci sera utilisé exclusivement dans le Site lui-même et ne sera partagé à aucun tiers. Voir notre Politique de confidentialité.
8. Responsabilité de l’éditeur et de l’Utilisateur
Le Contenu offert dans le site est réputé fiable, cependant CREAR se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.
CREAR n’est pas responsable de l’usage par l’Utilisateur de l’information contenu dans le Site.
CREAR n’est pas responsable du contenu des pages web où mènent les divers liens hypertextes se trouvant dans le Site.
L’Utilisateur est responsable des commentaires ou du Contenu qu’il publie sur le Site. Il veille au respect des normes légales, morales et éthiques issues de la Loi formelle et de celle issue de la réciprocité avec les autres membres du Site.
9. Durée et évolution du contrat
La durée du contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à partir du moment de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, c’est-à-dire dès qu’il accède au domaine reciprocidad.org à travers un navigateur web.
CREAR se réserve le droit de modifier à tout moment les clauses stipulées dans le présent contrat conformément à l’évolution de ces activités et des services offerts dans le Site.
La juridiction compétente et le droit applicable en cas de litige est la législation belge. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de CREAR sont compétents.
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